Conditions

Symantec "CONNECT" ainsi que le site Web dédié au forum de discussion et au support des communautés ("Site Web Communautés Internet") et les services associés (les "Services") sont fournis par Symantec, Inc. ("Symantec", "nous", "notre" et "nos").

En cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE" ci-dessous, vous (en votre propre nom ou au nom de votre entreprise) reconnaissez être juridiquement lié par les Conditions d'utilisation ci-après et par la politique de confidentialité Symantec, la déclaration supplémentaire de confidentialité et les mentions légales, ces trois dernières pouvant être consultées en cliquant sur les liens suivants : Politique de confidentialité ; Déclaration supplémentaire de confidentialité ; Mentions légales (toutes ensembles appelées "Conditions d'utilisation"). Les utilisateurs anonymes peuvent utiliser le site (soit pour lire des articles, télécharger des outils ou s'abonner aux flux RSS). L'utilisateur doit s'inscrire s'il souhaite contribuer au contenu, publier des commentaires sur les articles ou commencer une nouvelle discussion. Conformément aux lois en vigueur, Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et détenez l'autorité légale pour lier votre entreprise à ces Conditions d'utilisation. Les mineurs (c'est-à-dire les personnes n'ayant pas dix-huit (18) ans) n'ont pas le droit d'utiliser le Site et nous les engageons à ne nous communiquer aucune information personnelle. Les termes "utilisateur", "vous", "vos" et "votre" mentionnés dans les présentes Conditions d'utilisation font tous référence à vous-même et à l'entreprise que vous représentez. Sauf indication contraire explicite, ces Conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'à votre utilisation du Site Web Communautés Internet et des services associés. Les autres sites Web gérés par Symantec peuvent avoir leurs propres Conditions d'utilisation.

1. LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LEURS MISES A JOUR

Utilisation des documents

Les informations du Site Web Communautés Internet sont protégées par la législation sur les droits d'auteur. Sauf indication contraire sur le site lui-même, vous pouvez télécharger, visualiser, copier et imprimer les documents (et les graphiques qu'ils contiennent) que Symantec publie sur le Site Web Communautés Internet ("Documents"), y compris mais sans s'y limiter, les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les foires aux questions sous les conditions suivantes : (a) les Documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, non professionnel et d'information, et ne doivent en aucun cas être copiés ou publiés sur un ordinateur de réseau, ou diffusés dans des médias ; (b) les avis de droit d'auteur et autres indications de propriété sont reproduits dans toutes les copies des Documents ; et (c) les Documents ne doivent en aucune manière être modifiés. Sauf si votre utilisation constitue un "usage équitable" aux termes de la législation sur les droits d'auteur, vous ne devez en aucun cas utiliser, télécharger, copier, imprimer, reproduire, publier, vendre sous licence, transmettre ou distribuer tout ou partie d'un quelconque Document, ou tout autre contenu du Site Web Communautés Internet, sans l'autorisation explicite de Symantec. Toute utilisation à d'autres fins est absolument interdite par la loi et expose ses auteurs à de lourdes peines judiciaires et civiles. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites majeures. Les documents susmentionnés n'incluent ni la mise en page ni la conception de ce site Web. Les éléments de ce site sont protégés par diverses lois, notamment celles relatives aux habillages commerciaux ("trade dress") ; l'imitation ou la reproduction entière ou partielle de ces éléments est interdite. Les documents susmentionnés ne comprennent pas les logos, les graphiques, les sons et les images de ce site Web, lesquels ne peuvent être reproduits ou diffusés que dans les cas où cela est expressément mentionné dans les présentes Conditions d'utilisation.

Utilisation des logiciels

Tout logiciel Symantec (documentation comprise) auquel vous accédez ou que vous téléchargez par l'intermédiaire du Site Web Communautés Internet ("Logiciel") est la propriété de Symantec et/ou d'un éditeur de logiciels tiers. L'utilisation des Logiciels est soumise aux conditions qui figurent dans le contrat de licence utilisateur ("CLUF") accompagnant ces logiciels ou qui est inclus dans ces Logiciels. Un utilisateur ne peut installer un Logiciel Symantec accompagné d'un contrat de licence ou incluant un tel contrat qu'après avoir accepté les termes de ce contrat. Toute utilisation, reproduction ou redistribution autre que celles expressément autorisées dans le contrat de licence est interdite. Tout droit, titre ou avantage non expressément accordé est réservé. Toute utilisation à d'autres fins est absolument interdite par la loi et expose ses auteurs à de lourdes peines judiciaires et civiles. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites majeures. Sauf indication contraire explicite, et conformément aux conditions stipulées dans la section 10, tout logiciel de Symantec est fourni "tel quel" et Symantec décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les logiciels à l'essai, en particulier, peuvent ne pas avoir été validés par Symantec, comporter des bogues ou des erreurs, ou poser des problèmes quand ils sont employés conjointement avec d'autres logiciels. L'emploi de ces logiciels à l'essai est à vos propres risques.

Utilisation des forums et communication entre utilisateurs

Vous acceptez de ne télécharger, de n'envoyer par message électronique, de ne soumettre ou de ne diffuser par le biais du Site Web Communautés Internet aucun contenu : (a) mensonger ou trompeur ; (b) diffamatoire ; (c) de nature à harceler autrui ou à violer la confidentialité, ou faisant la promotion du fanatisme religieux, du racisme, de la haine à l'encontre de tout groupe ou individu ; (d) obscène ; (e) en violation avec les droits d'autrui, notamment en matière de protection de la propriété intellectuelle ; (f) assimilable à du courrier indésirable à large diffusion, à du "spam" ou à des de lettres en chaîne ; ou (g) violant toute réglementation ou législation en vigueur.

Mises à jour

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour, supprimées ou modifiées sans préavis par Symantec, et cela à sa seule discrétion. En cas de modification de ces Conditions d'utilisation, Symantec pourra, éventuellement, vous en informer par courrier électronique, courrier postal, diffusion de notes de mise à jour, ou dans la section "Community Updates" du Site Web Communautés Internet. Possibilité vous sera alors donnée de refuser de vous conformer à ces changements en procédant comme indiqué dans cette note d'information. Notez toutefois que si vous choisissez de ne pas accepter ces changements, Symantec mettra fin à votre accès au Site Web Communautés Internet et aux Services. En toute circonstance, vous convenez (a) que le non-refus de ces modifications de Conditions d'utilisation dans un délai de (10) jours après en avoir reçu la notification ou (b) une reprise de l'utilisation du Site Web Communautés Internet et/ou des Services après l'envoi par Symantec de cette notice équivaut à votre acceptation de ces changements.

Autres utilisations des documents et informations du Site Web Communautés Internet. Toute utilisation des informations de ce site qui ne serait pas conforme aux conditions décrites ci-dessus doit faire l'objet d'une autorisation écrite du directeur du Site Web Communautés Internet. Pour toute demande d'autorisation, celui-ci peut être contacté directement.

2. DESCRIPTION DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET ET DES SERVICES ASSOCIES

Le Site Web Communautés Internet et les services associés ont été conçus pour créer et assister une communauté en ligne dans laquelle, conformément à leurs obligations en vertu de l'accord applicable ou de tout autre accord Symantec pertinent : (a) les clients ou partenaires Symantec peuvent partager leur expérience des services Symantec et de la vie professionnelle en générale et (b) les clients, partenaires et développeurs de Symantec peuvent obtenir plus facilement de Symantec toute information concernant les services Symantec ou les processus métier associés. Certains services ou certaines sections du Site Web Communautés en ligne peuvent être réservés à certains clients ou partenaires Symantec. Vous acceptez de n'utiliser que les services ou de n'accéder qu'aux sections du Site Web Communautés Internet pour lesquels vous disposez d'une autorisation spécifique de Symantec.

3. CONFORMITE A LA REGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS ET ENREGISTREMENT

Conformité à la réglementation sur les exportations

Vous ne devez en aucun cas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le Site Web Communautés en ligne ou les contenus de forum qui vous sont fournis sur ce Site d'une manière susceptible de contrevenir à la législation ou aux réglementations américaines sur les exportations ou à toute autre législation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et restrictions en vigueur en matière d'exportation, notamment à celles relatives au développement, à la conception, à la fabrication ou à la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques de destruction massive. Le cas échéant, vous obtiendrez toutes les licences et dérogations nécessaires pour votre propre utilisation des services de Symantec en-dehors des Etats-Unis et vous en supporterez tous les coûts. Les services de Symantec, ainsi que les informations ou les technologies sous-jacentes ne peuvent en aucun cas être téléchargés, rendus disponibles ou autrement fournis à des pays tels que (i) Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou tout autre pays faisant l'objet de sanctions commerciales de la part des Etats-Unis, à toute personne ou entité contrôlée par ces pays, ou à tout ressortissant ou résident de ces pays autre que ceux qui sont officiellement autorisés à résider en permanence dans des pays non soumis à de telles sanctions, ou (ii) à toute personne figurant sur la liste de ressortissants "Specially Designated Nationals" du Département du Trésor américain ou sur la liste "Table of Denial Orders" du Département du commerce américain. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous souscrivez à ce qui précède et déclarez et garantissez n'être un résident ou un ressortissant (ou n'être sous le contrôle) d'aucun de ces pays ou de pays figurant dans des listes semblables.

Mention relative aux droits restreints.

Tout logiciel Symantec téléchargé pour ou au nom des Etats-Unis, ses agences et/ou représentants ("Gouvernement des Etats-Unis") est fourni avec des droits restreints. L'utilisation, la copie ou la divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis sont sujettes aux restrictions stipulées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause sur les Droits concernant les données techniques et les logiciels (DFARS 252.227-7013) ou les sous-paragraphes (c)(1) et (2) des Droits restreints des logiciels commerciaux (48 CFR 52.227-19), selon le cas. Le fabricant est Symantec Corporation, 20330 Stevens Creek Boulevard, Cupertino, CA 95014.

Inscription

Pour s'inscrire sur le site, un utilisateur doit fournir un nom d'utilisateur (qui peut être fictif) et une adresse électronique professionnelle. L'utilisateur devra peut-être aussi accepter des conditions supplémentaires et des conditions concernant la soumission d'informations d'identification personnelles. Dans certains cas, Symantec pourra autoriser certains utilisateurs déjà inscrits auprès de Symantec (par exemple via un autre site Web) à accéder au Site Web Communautés Internet sans avoir à se ré-inscrire. A ce moment-là, chacun des utilisateurs concernés sera considéré comme un "Utilisateur inscrit" dès qu'il aura accepté les présentes Conditions d'utilisation. Sinon, pour accéder au site Web Communautés Internet et aux services associés, vous devrez vous inscrire en créant un compte et remplir le formulaire d'inscription pour les utilisateurs Symantec, en saisissant les informations d'identification répertoriées ci-dessous, lesquelles devront être utilisées dans l'unique but de permettre à l'utilisateur de participer aux forums et de télécharger des documents. Après examen des informations saisies dans le formulaire d'inscription, Symantec peut, à sa seule discrétion, vous attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe, auquel cas, après avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation, vous devenez un "Utilisateur inscrit". Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies à Symantec dans le formulaire d'enregistrement sont rigoureusement exactes. S'il s'avère que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, Symantec peut résilier immédiatement votre compte. Vous pouvez aussi être invité à fournir des informations personnelles susceptibles d'être utilisées par Symantec, conformément à sa politique de confidentialité, et vues par d'autres utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur l'inscription au site, les profils personnels et notre utilisation de vos informations personnelles sur xxx. Les utilisateurs enregistrés sont responsables du maintien du caractère confidentiel de leurs mots de passe et doivent s'abstenir de communiquer leurs noms d'utilisateur et leurs mots de passe à d'autres personnes. Vous acceptez d'informer immédiatement Symantec de tout usage non autorisé d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe. Vous serez tenu seul responsable de tout accès ou usage du Site Web Communautés Internet ou des Services (activités et transactions comprises) par une personne s'étant connectée au moyen de votre compte utilisateur.

4. FORUMS DE DISCUSSION ET CONTENU DES FORUMS

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Forums de discussion

Symantec peut vous proposer d'accéder à divers forums de discussion, salons de discussion, panneaux d'affichage, blogs, sites wiki ou autres services par le biais desquels vous pouvez télécharger, envoyer par courrier électronique, soumettre, consulter ou transmettre le contenu de forums, tels qu'ils sont définis ci-après ("Forums de discussion") ; ces forums permettent aux utilisateurs d'accéder à des informations sur les produits Symantec, des outils de développement, des agents, des utilitaires, des versions préliminaires, ainsi qu'à des logiciels Symantec expérimentaux ou disponibles sur le marché ; ces forums leur permettent aussi de soumettre des questions, de discuter avec d'autres clients des problèmes liés à l'utilisation des logiciels Symantec et, dans certains forums spécialisés, de soumettre des scripts ou des exemples de code à des fins de discussion (ensemble d'informations et de services collectivement désigné par l'expression "Contenu des forums").

Contenu des forums

Vous reconnaissez que tout contenu de forum peut être vu et copié par d'autres visiteurs de ce Site Web Communautés Internet et que vous êtes tenu de connaître vos obligations légales en matière de protection de la nature confidentielle et propriétaire des produits et services Symantec, et de vous y soumettre en choisissant soigneusement quel contenu diffuser ou télécharger. Vous acceptez en outre que certains logiciels Symantec peuvent être des versions expérimentales ou préliminaires et que, nonobstant toute disposition contraire incluse dans le présent document, Symantec décline toute garantie de toute sorte, expresse, implicite ou statutaire, concernant ces logiciels Symantec, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie de non-contrefaçon, de propriété, de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, et que, de plus, Symantec ne concède aucune garantie d'aucune sorte quant à l'efficacité, l'intégralité ou l'exactitude de ces logiciels Symantec.

Déni de responsabilité

Vous convenez que Symantec n'est aucunement responsable des contenus soumis ou téléchargés vers un forum de discussion par vous ou d'autres utilisateurs. Symantec n'exerce aucune surveillance particulière de ces Forums de discussion, n'assure ou ne confirme aucunement l'exactitude de leur contenu, et n'y apporte aucune assistance ou contribution. En revanche, Symantec sponsorise ces forums en tant que plates-formes ou lieux de rencontre où les clients de Symantec et d'autres personnes peuvent échanger leurs idées et leur expertise sur les produits. Toutes les informations ainsi fournies le sont volontairement. Sans limiter ce qui précède, Symantec décline toute responsabilité concernant l'exactitude des contenus de ces forums et vous utilisez leurs contenus à vos propres risques. Par le présent document, vous libérez Symantec ainsi que ses représentants, agents, filiales, co-entreprises et employés de l’ensemble des réclamations, demandes et dommages, y compris les dommages réels ou accessoires, connus ou inconnus, suspectés ou non suspectés, révélés ou non révélés, directement ou indirectement liés, de quelque façon que ce soit, au contenu de ces forums. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l'article 1542 du code civil de cet état qui stipule : "Une décharge générale ne s'applique pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou qu'il ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la décharge, et qui, s'il les avait connues, auraient eu un effet substantiel sur son règlement avec le débiteur".

5. CONDITIONS D'UTILISATION

Aucune surveillance

Symantec, qui ne contrôle le contenu, les messages ou les informations d'aucun forum et ne saurait en être tenue responsable, décline par conséquent toute responsabilité concernant le Site Web Communautés Internet, les services associés et les actions résultant de votre participation à toute activité susmentionnée. Les hôtes de Symantec et les participants ne sont pas des porte-paroles autorisés de Symantec et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Symantec. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres personnes qui utilisent le Site Web Communautés Internet et les Services. Il est demandé aux participants de s'abstenir de soumettre tout message publicitaire ou toute demande qui soit étrangère à l'objet et à la fonction pour lesquels ces Forums de discussion ont été conçus. Plus précisément et sans limitation, vous ne devez en aucun cas télécharger, envoyer par courrier électronique, soumettre, distribuer ou transmettre de quelque manière que ce soit un contenu de forum renfermant une demande d'argent, une promotion, un message publicitaire, une demande de marchandises ou de services, ou toute autre sollicitation commerciale. Vous acceptez de vous abstenir d'inviter d'autres utilisateurs du Site Web Communautés Internet à utiliser ou à rejoindre tout site commercial en ligne ou hors ligne (ou à en devenir les membres), ou toute autre organisation. Vous acceptez de ne pas collecter ou enregistrer des informations personnelles concernant les autres utilisateurs, excepté quand Symantec vous y autorise explicitement. Vous reconnaissez et vous acceptez que vos actions, ainsi que la forme et le contenu des informations que vous soumettez ou téléchargez sur les forums à destination du Site Web Communautés Internet relèvent de votre seule responsabilité. Symantec ne peut en aucune manière garantir l'exactitude, l'innocuité ou la pertinence des contenus qui apparaissent sur le Site Web Communautés Internet. Faites toujours preuve de la plus grande prudence quand vous choisissez volontairement de divulguer vos informations personnelles. L'utilisation, la reproduction ou la diffusion des documents et informations téléchargés à destination des services de communication peuvent faire l'objet de limitations publiées. Quand vous effectuez de tels téléchargements, vous devez vous conformer à ces limitations.

Pratiques prohibées

Symantec se réserve toutefois le droit d'améliorer le Site Web Communautés Internet et les Services associés en interdisant, à sa seule discrétion, certaines pratiques, en enlevant certains contenus des forums (telles que, notamment, les informations illégales, obsolètes ou inexactes, les propos grossiers, les attaques personnelles et les insultes), et d'exclure certaines personnes de certains ou de tous les Forums de discussion, de façon à rendre l'utilisation de ces sites plus conviviale, ainsi qu'en assumant le rôle d'administrateur et de modérateur du Site Web Communautés Internet. En conséquence vous acceptez de ne pas :

télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un contenu de forum à caractère illégal, nuisible (y compris un contenu pouvant nuire à la réputation de Symantec), menaçant, offensant, assimilable à du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, haineux, raciste, susceptible d'entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires, ou autrement répréhensible ;
utiliser le Site Web Communautés Internet ou les Services pour des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales, la constitution de chaînes de lettres, l'envoi de spam ou de courrier indésirable (commercial ou autre) ;
usurper l'identité de quiconque ou de toute entité ;
violer les droits légaux d'une tierce partie, par exemple, par le non respect de la propriété intellectuelle quand vous téléchargez ou utilisez un contenu de forum (pouvant être, par exemple mais non exclusivement, des photographies ou des images), y compris, par exemple, mais sans que ce soit limitatif, le non respect du droit d'auteur ou du droit des marques (ou du droit au respect de la vie privée ou à l'image) à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d'identification afin de masquer l'origine d'un élément de contenu transmis par le biais du Site Web Communautés Internet ou des Services ;
utiliser le Site Web Communautés Internet, les Forums de discussion ou les Services pour constituer des listes de diffusion commerciales, politiques ou philanthropiques, ou faciliter la transmission de courrier indésirable, de chaînes de lettres ou de contenus obscènes ou vulgaires ;
télécharger, soumettre, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible d'une quelconque manière des documents publicitaires non sollicités et non autorisés (notamment les offres de participation à des concours) ;
recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs, notamment leur adresse électronique ;
utiliser, télécharger ou copier, ou fournir à une personne ou à une entité (gratuitement ou non) tout annuaire des utilisateurs des Services, ou toute autre information partielle ou complète concernant les utilisateurs ;
télécharger des fichiers pouvant contenir des programmes tels que virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, "cancel-bots", fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme susceptible de perturber le fonctionnement d'un autre ordinateur ou d'endommager la propriété d'autrui ;
falsifier ou supprimer toute information sur la gestion des droits d'auteur, comme les mentions de paternité, les notifications légales ou les autres indications de titularité appropriées, ou les références sur l'origine ou la source des logiciels ou d'autres matériels contenus dans un fichier qui a été téléchargé ;
empêcher, de quelque façon que ce soit, les autres usagers d’utiliser ou de tirer profit du Site Web Communautés Internet, des Forums de discussion ou des Services ;
créer une fausse identité dans le seul but de tromper d'autres utilisateurs ;
violer les lois et la réglementation en vigueur ; ou
surveiller, harceler, menacer autrui, ou se livrer à toute autre action répréhensible sur un Forum de discussion.

Autres règles et politiques

Au-delà de ces Conditions d'utilisation, vous devrez en outre vous conformer à toutes les règles et politiques en vigueur sur le Site Web Communautés Internet, dans les Forums de discussion ou dans les Services, qu'elles soient publiées sur le Site Web Communautés Internet ou qu'elles vous soient fournies épisodiquement. Ces règles et politiques sont incluses dans les présentes Conditions d'utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous enquérir périodiquement de tout ajout, suppression ou modification apportés à ces règles d'utilisation du Site Web Communautés Internet et des Forums de discussion, et de cesser d'utiliser le site si vous n'êtes plus en mesure de vous y conformer. La poursuite de l'utilisation du site après de semblables modifications équivaut de votre part à une acceptation de conditions d'utilisation révisées.

Contenus soumis

Par ailleurs, vous octroyez à Symantec un droit et une licence permanents, irrévocables, universels, libres de toutes redevances, non exclusifs, comprenant le droit d’accorder une sous-licence et permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, présenter en public et de créer des œuvres dérivées à partir de contenus dont Symantec n'est pas propriétaire, tels que les contenus de forum que vous soumettez, téléchargez ou envoyez à Symantec par le biais du Site Web Communautés Internet (“Soumissions”), et les droits susmentionnés incluent le droit de distribuer ces Soumissions sous toutes les formes et au travers de tout support ou technologie existante ou future. De plus, vous acceptez de renoncer à tout droit moral rattaché à votre Soumission. Par ailleurs, en soumettant ou en téléchargeant tout contenu, vous déclarez et garantissez que vous en détenez la propriété et le contrôle ainsi que tous les droits nécessaires y afférant, y compris les droits de propriété intellectuelle, et celui d'octroyer à Symantec la licence susmentionnée. L'utilisation de vos Soumissions, telles que décrites dans le présent document, ne vous donnera droit à aucune compensation financière. Symantec n'est aucunement dans l'obligation de publier ou d'utiliser les contenus que vous pouvez lui soumettre et demeure libre d'enlever ces Soumissions à tout moment, à sa seule discrétion.

En plus de la garantie et déclaration énoncée ci-dessus, soumettre un contenu qui contient des images ou des photos, ou qui est autrement graphique en totalité ou en partie ("Images"), équivaut pour vous à garantir et à déclarer : a) que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images, ou que le propriétaire de ces droits d’auteur vous a donné l’autorisation d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenus dans celles-ci d’une façon compatible avec la manière et le but de votre utilisation et dans la mesure autrement autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, et (b) que chaque personne illustrée dans ces images, le cas échéant, a consenti à l’utilisation des images tel que prévu dans les présentes conditions d’utilisation, y compris, par exemple, et non de manière limitative, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En soumettant des images, vous accordez : a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chacune des images mises à disposition des membres de cette communauté privée), et/ou b) au public en général (pour chacune des images mises à disposition à un quelconque emplacement des Services, autre qu’une communauté privée) l’autorisation d’employer vos images dans le cadre de l’utilisation, telle que permise par les présentes Conditions d’utilisation, de l’un des Services (y compris par exemple, et non de manière limitative, de créer des impressions et des articles cadeau qui incluent ces images), ce qui inclut notamment une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos images sans que votre nom soit attaché à ces images, et le droit d’accorder à un fournisseur des Services une sous-licence sur ces droits. Les licences accordées sur les images dans les phrases qui précèdent seront résiliées au moment où vous retirerez complètement ces images des Services ; toutefois, cette résiliation ne touchera pas les licences accordées pour ces images avant le moment où vous les aurez retirées complètement.

Connexion au(x) Site(s) Web Communautés Internet

Toute personne peut se connecter au(x) Site(s) Web Communautés Internet dans la mesure où elle se soumet aux conditions suivantes : Un site qui se connecte à ce(s) site(s) :

peut établir cette connexion mais non dupliquer le(s) contenu(s) de ce(s) site(s) ;
ne doit pas créer de navigateur ou d'environnement frontalier autour de ces mêmes contenus ;
ne doit pas livrer des informations fausses ou trompeuses sur Symantec, ses membres, ses agents, ses employés ou ses représentants et/ou sur tout produit ou service associé ;
ne doit pas présenter de déclarations inexactes concernant la relation entre le site qui établit la connexion et le(s) Sites(s) Web Communautés Internet ;
ne doit pas suggérer que le(s) Site(s) Web Communautés Internet cautionne ou sponsorise le site qui établit la connexion ou les produits ou services de ce site ;
ne doit pas utiliser les logos ou l'habillage commercial du ou des Site(s) Web Communauté Internet sans une autorisation écrite préalable.

Action en justice

Symantec se réserve le droit d'enquêter et de mener des actions en justice ou toute autre action appropriée, sans préavis, contre toute personne qui agirait en violation de cette disposition, action qui peut inclure, mais non exclusivement, le blocage, le filtrage ou la suppression de tout contenu de forum inapproprié, la suppression de l'accès à certains Forums de discussion, la résiliation immédiate de votre compte et votre exclusion du Site Web Communautés Internet et des Services.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SYMANTEC

Ce site Web Communautés Internet, ainsi que les Forums de discussion, hébergent la propriété intellectuelle de Symantec. Vous pouvez faire usage à votre guise de cette propriété intellectuelle pour afficher les Site Web Communautés Internet et participer aux Forums de discussion, en vertu des autorisations stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation. Toutefois, aucun(e) autre licence ou droit, explicite ou implicite, ne vous est accordé(e) sur une quelconque propriété intellectuelle de Symantec à laquelle vous pouvez accéder au travers de ce Site Web Communautés Internet. L'utilisation des contenus des forums se fait à vos propres risques.

Usage personnel non commercial

Sauf indication contraire explicite, les contenus des forums sont destinés à votre propre usage non commercial et vous sont fournis dans l'unique but de vous permettre de prendre connaissance de ces mêmes contenus et de participer à des discussions sur ces forums. Sauf indication contraire explicite, vous ne pouvez en aucun cas modifier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, employer pour créer des produits dérivés, transférer ou vendre des informations, des produits ou des services obtenus par le biais des Forums de discussion.

Conduites illicites.

Vous convenez que vous n'utiliserez pas le Site Web Communautés Internet à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation ou par les règles, directives ou conditions d'utilisation propres à telle ou telle partie du Site Web Communautés Internet. Vous ne devez en aucun cas accéder ou au Site Web Communautés Internet ou l'utiliser d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de porter atteinte à un compte, un système informatique ou un réseau de Symantec. Vous ne devez en aucun cas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site Web Communautés Internet ou à un compte, un système informatique ou un réseau de Symantec. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du Site Web Communautés Internet ou de tout compte, système informatique ou réseau de Symantec. Vous ne devez en aucun cas utiliser d'outils tels que robot, spider ou scraper, ou tout autre moyen informatique pour accéder au Site Web Communautés Internet ou à tout compte, système informatique ou réseau de Symantec, sans une autorisation écrite.

Licences logicielles

De temps à autre, Symantec peut vous autoriser à télécharger un logiciel exécutable au travers du Site Web Communautés Internet. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ce logiciel est soumise aux conditions générales du contrat associé à ce logiciel ou de tout autre contrat signé ou accepté par vous-même ou votre entreprise, que vous ne devez en aucun cas modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ce logiciel et que les présentes Conditions d'utilisation ne vous octroient aucun droits sur le dit logiciel.

Marques commerciales

Symantec, le logo Symantec et les autres graphiques, logos, marques de service et noms de marques associés qui sont utilisés sur le Site Web Communautés Internet sont des marques commerciales de Symantec et ne peuvent en aucun cas être employées sans l'autorisation écrite et explicite de Symantec. D'autres marques d'identification peuvent apparaître sur le Site Web Communautés Internet, qui peuvent être la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. DUREE ET RESILIATION

Vous comprenez que le Site Web Communautés Internet et les Services sont fournis par Symantec par souci de commodité mais que Symantec peut à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou abandonner aussi bien le Site Web Communautés Internet que n'importe lequel ou la totalité des Services.

Symantec est en droit de suspendre ou de résilier votre compte pour quelque motif que ce soit ; par exemple, en cas de non-respect des Directives d'utilisation ou d'autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Dès la résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, tous vos droits d'accès au Site Web Communautés Internet et aux Services sont suspendus et vous devez cesser d'utiliser le Site et ses Services dans les plus brefs délais.

8. SITES TIERS

Le Site Web Communautés Internet et les Services peuvent fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et convenez que Symantec n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, n'endosse pas et ne peut être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible sur de tels sites ou dans de telles ressources. Votre correspondance ou vos échanges commerciaux avec des tiers rencontrés par l'intermédiaire du service, y compris le paiement et la distribution des marchandises apparentées ou services, et tous autres termes, conditions, garanties ou représentations associés avec de telles relations, sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous reconnaissez que Symantec ne peut assumer la responsabilité : (a) de la qualité des produits ou services d'une tierce partie ; et (b) de remplir des conditions quelconques d’un accord entre vous et le vendeur, y compris la livraison de produits ou de services et les garanties et obligations liées à l’achat de produits ou de services. Vous reconnaissez aussi que Symantec ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pertes ou dommages provoqués, ou réputés provoqués, directement ou indirectement par ou en rapport avec votre utilisation du contenu d’un site Web tiers ou des produits ou services disponibles par l'intermédiaire d'un tel site ou d'une telle ressource, et vous comprenez que vous utilisez ce site ou cette ressource à vos propres risques.

9. INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser, défendre ou mettre à l'abri Symantec et ses entreprises affiliées, dirigeants, agents, co-titulaires de marques, employés ou autres partenaires de tout(e) réclamation, perte, dommage dépense ou autre demande, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant (a) de tout contenu de forum que vous pourriez soumettre, afficher, transmettre, télécharger, publier ou rendre d'une quelconque manière disponible au travers du Site Web Communautés Internet ou des Services ; (b) de votre utilisation à bon ou à mauvais escient du Site Web Communautés Internet, des Forums de discussion, des contenus des Forums ou des Services ; (c) de votre connexion au Site Web Communautés Internet ou aux Services ; (e) de votre violation de tout droit, y compris mais sans s’y limiter, les droits liés à la propriété intellectuelle, d'une tierce partie.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE, L'UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, DES CONTENUS DES FORUMS ET DES SERVICES S'EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, LES CONTENUS DE FORUMS ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ETAT". CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'UTILISATION DANS UN BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D’INTEGRATION DANS UN SYSTEME, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PROPRIETE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, SYMANTEC NE GARANTIT PAS (i) QUE LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES REPONDRONT A VOS BESOINS ; (ii) QUE LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES SERONT LIBRES D'ERREURS ET FONCTIONNERONT EN TEMPS VOULU ET DE MANIERE ININTERROMPUE ; (iii) QUE LES RESULTATS OBTENUS SUITE A L'UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; QUE LA QUALITE DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU DES SERVICES SERONT CONFORMES A VOS ATTENTES ; OU (v) QUE LES ERREURS POUVANT ETRE OCCASIONNEES PAR LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES SERONT CORRIGEES.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Limitation de responsabilité

VOUS RENONCEZ CLAIREMENT ET VOLONTAIREMENT A ENGAGER TOUTE RESPONSABILITE DE SYMANTEC. SYMANTEC NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES RESULTANT DE L'UTILISATION OU LIES AU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, AUX CONTENUS DES FORUMS OU AUX SERVICES, OU SUBIS PAR VOUS-MEME OU UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A UNE PERTE DE BENEFICES, DE REPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNEES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MEME SI SYMANTEC A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ EN AUCUNE MANIERE TENIR SYMANTEC RESPONSABLE : (i) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES ; (ii) DES ACCES NON AUTORISES A VOS DONNEES OU AUX CONTENUS QUE VOUS TRANSMETTEZ, OU DE LEUR MODIFICATION ; (iii) DES DECLARATIONS OU AGISSEMENTS DE TOUTS TIERS UTILISANT LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES ; (iv) DE LA PRESENCE DANS SES FICHIERS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES CODES MALVEILLANTS AYANT UN POTENTIEL DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION. LA RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE DE SYMANTEC, RESULTANT DE L'UTILISATION OU LIEES AU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, AUX FORUMS DE DISCUSSION OU AUX SERVICES, N'EXCEDERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $ US).

Exclusion

CERTAINES JURISDICTIONS S'OPPOSENT AU REFUS OU A L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU A LA DECHARGE, A L'EXCLUSION OU A LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITES. DANS LA MESURE OU ELLES SONT CONSIDEREES COMME ETANT SANS VALEUR JURIDIQUE, LES DECHARGES DE RESPONSABILITE, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS STIPULEES DANS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE SONT PAS APPLICABLES

12. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Symantec respecte la propriété intellectuelle des autres. C'est notre politique de répondre rapidement aux plaintes pour utilisation abusive de la propriété intellectuelle, et le cas échéant, de supprimer tout contenu ne respectant pas la loi sur la propriété intellectuelle.

En vertu de l'article 17 U.S.C. § 512 amendé par le Titre II de l'acte Digital Millennium Copyright Act ("Acte"), Symantec, Inc. a mis en place des procédures permettant de recevoir par écrit des plaintes pour violation des droits d'auteur et de traiter de telles plaintes en accord avec l'Acte. Si vous pensez qu'un client Symantec ou qu'un tiers a enfreint vos droits d'auteur sur le Site Web Communautés Internet ou en utilisant les Services, veuillez transmettre un Avis d'infraction à Symantec à l'attention de la personne mentionnée ci-dessous par fax au numéro suivant : Vice-President Legal au 650-527-2738. L'Avis d'infraction doit être conforme en substance aux règles refuge de l'Acte Digital Millennium Copyright Act et doit contenir les informations suivantes comme stipulé dans l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3)(A), qui prévoit :

Pour être effective dans ce paragraphe, un avis d'infraction doit se présenter sous la forme d'une communication écrite transmise à l'agent désigné d'un fournisseur de services et doit inclure les éléments suivants :

La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif dont la violation est alléguée
L’identification de l’œuvre protégée par droit d'auteur dénoncée comme ayant été contrefaite, ou, dans l'éventualité où plusieurs œuvres protégées par droit d'auteur apparaissant sur un site en ligne unique seraient couvertes par une notification unique, la liste complète de ces œuvres
L’identification du contenu dénoncé comme constituant une contrefaçon ou comme faisant l’objet d'une activité de contrefaçon et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le contenu
Les informations nécessaires pour permettre au fournisseur de services de contacter le plaignant comme son adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle le plaignant peut être contacté
Une déclaration par laquelle le plaignant déclare en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son agent ou par la loi
Une déclaration stipulant que les informations figurant dans l'avis d'infraction sont exactes et que, sous peine d'accusation de faux témoignage, le plaignant est autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif dont les droits ont été enfreints

Tout avis d'infraction transmis par le propriétaire des droits d'auteur ou par une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif qui ne respecterait pas les dispositions ci-dessus ne serait pas valide et ne pourrait pas être considéré comme un élément de connaissance ou un élément de faits ou de circonstances pouvant attester de l'infraction observée. Veuillez fournir un avis d'infraction distinct à chaque fois que vous voulez signaler une infraction et transmettez-le par fax au numéro indiqué.

13. INFORMATIONS GENERALES

Intégralité de l'accord.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et Symantec en ce qui concerne l'utilisation du Site Web Communautés Internet et des Services. Il se substitue à tout accord précédent, écrit ou oral, entre vous et Symantec concernant cette utilisation. Bien entendu, il est possible que vous soyez également lié par d'autres conditions, telles que celles qui s'appliquent quand vous utilisez ou achetez d'autres produits, services ou services affiliés de Symantec, ou des contenus ou logiciels de sociétés tierces.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation doivent être interprétées dans le cadre des lois de l'Etat de Californie (Etats-Unis) indépendamment des incompatibilités avec les dispositions légales d'autres juridictions. En cas de réclamation, de différent, de conflit ou d'action en justice résultant de l'utilisation du Site Web Communautés Internet ou des Services, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de l'état ou des cours fédérales du District Nord de Californie. Vous-même et Symantec acceptez de vous soumettre à cette juridiction et, par les présentes Conditions d'utilisation, vous consentez à ce qu'elle s'exerce sur vous dans ce type d'action ou de procédure. Symantec n'émet aucune déclaration indiquant que les informations figurant sur ce site Web sont appropriées ou disponibles dans tous les pays et interdit l'accès aux contenus du site depuis les territoires où ces contenus sont considérés comme illégaux. Les personnes accédant à ce site le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter toutes les législations en vigueur. Nonobstant les dispositions précédentes, les parties conviennent que ces dispositions peuvent être déclarées non exécutoires, en intégralité ou en partie, dans les tribunaux d'autres pays.

Renonciation

Le fait que Symantec s'abstienne d'exercer ou d'appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, vous convenez que ce tribunal doit tenir compte des intentions de leurs rédacteurs, telles qu'elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation restant effectives sans restriction.

Cessibilité ou transfert

Vous convenez que toute inscription sur le(s) Site(s) Web Communautés Internet de Symantec n'est en aucune manière transférable et que les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être cédées.

Autonomie des dispositions du contrat

Si une clause ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation est reconnue comme illégale, non valide ou non applicable sous la législation actuelle ou future, cette clause ou cette disposition peut être retirée sans que cela affecte les autres clauses ou dispositions qui, par conséquent, demeureront exécutoires.

Titres de section

Les titres de section des présentes Conditions d'utilisation ne sont indiqués qu'à des fins de commodité et n'ont aucune conséquence juridique ou contractuelle.

Délai de prescription

Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou toute action en justice émanant de ou associée à l'utilisation du Site Web Communautés Internet ou des Services, ou des présentes Conditions d'utilisation, doit être engagée dans un délai de un (1) an à partir du dépôt de cette réclamation ou plainte ; à défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.